1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont indiquées ci-dessous :
La propriétaire de ce site web https://thefirmesp.com (ci-après, le « Site Web ») est :
- Nom / Raison sociale : Mónica Apastegui Pichetto
- NIF/CIF : 46946346B
- Adresse professionnelle : Passeig Miramar 193 Esc A 3º 1º 43830 Torredembarra (Tarragone), Espagne
- Courrier de contact : [email protected]
- Téléphone de contact : +34 662 051 862
2. UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les conditions d’utilisation énoncées dans le présent document.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Le Site Web donne accès à des informations, services ou données (ci-après, les « contenus ») appartenant à THE FIRM ESP. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Site Web (textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources) sont la propriété de THE FIRM ESP ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation nationale et internationale.
5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
THE FIRM ESP n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants.
6. MODIFICATIONS
THE FIRM ESP se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes sur son portail.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre THE FIRM ESP et l’UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Tarragone, sauf si la loi en dispose autrement.